AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Par arrêté en date du 17 août 2023, Monsieur le Maire de Plailly a ordonné l’ouverture d’une enquête publique concernant le projet d’aliénation du chemin rural cadastré ZH38 (Ruets de Survilliers) et désigné Monsieur Régis BAY en tant que Commissaire Enquêteur.
L’enquête publique se déroulera à la Mairie de Plailly du 08 septembre 2023 au 25 septembre 2023 aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Le Commissaire Enquêteur recevra en Mairie le vendredi 08 septembre 2023 de 08h30 à 10h30 et le lundi 25 septembre 2023 de 16h00 à 18h00.
Pendant la durée de l’enquête le dossier comprenant une notice explicative, des plans et photos sera déposé en Mairie.
Le public pourra formuler ses observations soit en les consignant sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en Mairie, soit en les adressant par écrit au Commissaire Enquêteur en Mairie qui les visera et les annexera audit registre, soit en les transmettant par mail sur le site de la Commune, à savoir : https://www.plailly.fr/
A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur pourront être consultés en Mairie.
Guichet Numérique des Actes d’Urbanisme
A compter du 1er janvier 2022 vous avez désormais la possibilité de déposer votre demande préalable de travaux en format dématérialisé et suivre votre dossier en temps réel directement sur le site de la CCAC via le lien:
ou directement en mairie muni de 5 exemplaires (cerfa+ pièces annexes)
Service Urbanisme
Pour toutes demandes de renseignements:
(RDV ou dépôt de dossier)
Nous contacter par mail ou par téléphone au
03.44.54.30.21