Aller au contenu
Commune de Plailly (Aller à l'accueil)
  • Commune de Plailly(Infos & démarches)
    • Découvrir notre village
      • Présentation
      • Patrimoine
    • La Mairie
      • Actualités
      • Conseil municipal
      • Commissions et syndicats
      • Comptes rendus des conseils municipaux
      • Bulletins municipaux
      • Urbanisme
      • Arrêtés
      • Aire cantilienne
      • Contact
    • État civil
      • Service public
      • Demande de CNI et Passeport et remise
      • Démarches en ligne (SVE)
      • Les prochaines élections
      • Recensement citoyen
      • Cimetière
  • Économie et servicesfd
    • Économie
      • Marché rural
      • Commerces
      • Zone d’activités
      • Tourisme
      • Annonceurs
    • Service aux administrés
      • Agence Postale Communale (API)
      • Administrations et services publics
      • Collecte des déchets
      • Secours et sécurité
      • Les transports : Bus, gares et Aéroport
      • Réservation salle
      • Demande de matériel
    • Santé
      • Centre de santé
  • Enfance et Jeunessefd
    • Enfance et jeunesse
      • Ecole des fontaines
      • Restaurant scolaire
      • Petite enfance
      • Centre de loisirs
      • Collèges et lycées
  • Culture, sports et loisirsfd
    • Culture, sports et loisirs
      • Annuaire des associations
      • Planning des manifestations
      • Planning des salles
      • Bibliothèque
      • Balades et randonnées

Service public

  • Accueil
  • Infos et démarches
  • Service public
logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Héritage : ordre et droits des héritiers

Dossier

Héritage : ordre et droits des héritiers

Vérifié le 23/01/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Défunt ayant eu des enfants
  • Défunt sans enfant

Questions ? Réponses !

  • Quelles sont les règles pour hériter ?

  • Quels sont les droits des descendants d'un héritier décédé ?

  • Peut-on hériter si l'on est fautif vis-à-vis du défunt ?

  • Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ?

  • L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?

  • L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?

  • Qu'est-ce que le droit de retour des parents en cas de décès de leur enfant ?

Et aussi

  • Droits de succession et de donation

    Argent - Impôts - Consommation

  • Règlement d'une succession

    Famille - Scolarité

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France

    Notaires de France

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Ne ratez rien !

    • Facebook de la commune (nouvel onglet)

    • Instagram de la commune (nouvel onglet)

Retrouvez-nous sur nos réseaux sociaux

Mairie de Plailly

15 rue de Paris
60128 Plailly
03 44 54 30 21
mairie@plailly.fr

Accéder aux démarches en ligne

Horaires

Lundi : 8h30-12h00 | 15h00-18h00
Mardi : 8h30-12h00 | 15h00-18h00
Mercredi : 8h30-12h00
Jeudi : 8h30-12h00 | 15h00-18h00
Vendredi : 9h00-12h00 | 15h00-18h00

Liens utiles

  • Annuaire des associations
  • Commerces
  • Aire Cantilienne
  • Fièrement propulsé par l'Adico
  • Accessibilité
  • Aide
  • Mentions légales
  • Plan du site