Aller au contenu
Commune de Plailly (Aller à l'accueil)
  • Commune de Plailly(Infos & démarches)
    • Découvrir notre village
      • Présentation
      • Patrimoine
    • La Mairie
      • Actualités
      • Conseil municipal
      • Commissions et syndicats
      • Comptes rendus des conseils municipaux
      • Bulletins municipaux
      • Urbanisme
      • Arrêtés
      • Aire cantilienne
      • Contact
    • État civil
      • Service public
      • Démarches en ligne (SVE)
      • Elections
      • Recensement citoyen
      • Cimetière
  • Économie et servicesfd
    • Économie
      • Marché rural
      • Commerces
      • Zone d’activités
      • Tourisme
      • Annonceurs
    • Service aux administrés
      • Aide sociale
      • Administrations et services publics
      • Collecte des déchets
      • Secours et sécurité
      • Transports
      • Réservation salle
      • Demande de matériel
  • Enfance et Jeunessefd
    • Enfance et jeunesse
      • Ecole des fontaines
      • Restaurant scolaire
      • Microcrèche et assistantes maternelles
      • Centre de loisirs
      • Collèges et lycées
  • Culture, sports et loisirsfd
    • Culture, sports et loisirs
      • Annuaire des associations
      • Calendrier d’occupation des salles
      • Planning des salles
      • Bibliothèque
      • Balades et randonnées

Service public

  • Accueil
  • Infos et démarches
  • Service public
logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Justice

Thème

Justice

Vérifié le 13 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Organisation de la justice

  • Accès au droit et à la justice
  • Acteurs du monde judiciaire
  • Juridictions

Procédures judiciaires

  • Affaire civile
  • Affaire pénale
  • Contestation d'un jugement

Infractions

  • Violence - Atteinte à l'intégrité
  • Discrimination
  • Harcèlement
  • Vol - Vandalisme - Escroquerie
  • Injure - Diffamation - Incitation à la haine
  • Arnaque sur internet (THESEE, Pharos, ...)

Sanctions pénales

  • Condamnations et peines
  • Prison

Réparation du préjudice

  • Indemnisation du préjudice
  • Saisies et recouvrements

Justice des mineurs

  • Mineur victime
  • Mineur auteur d'infraction

Et aussi

  • Disparition et enlèvement de personnes

    Famille

  • Divorce, séparation de corps

    Famille

  • Conflits du travail dans le secteur privé

    Travail

  • Conflits du travail dans la fonction publique

    Travail

  • Agir en justice contre l'administration

    Papiers - Citoyenneté

  • Litiges avec la Sécurité sociale

    Social - Santé

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par l'agence web kienso.fr

Ne ratez rien !

    • Facebook de la commune (nouvel onglet)

    • Instagram de la commune (nouvel onglet)

Retrouvez-nous sur nos réseaux sociaux

Mairie de Plailly

15 rue de Paris
60128 Plailly
03 44 54 30 21
mairie@plailly.fr

Accéder aux démarches en ligne

Horaires

Lundi : 8h30-12h00 | 15h00-18h00
Mardi : 8h30-12h00 | 15h00-18h00
Mercredi : 8h30-12h00
Jeudi : 8h30-12h00 | 15h00-18h00
Vendredi : 8h30-12h00 | 15h00-18h00

Liens utiles

  • Annuaire des associations
  • Commerces
  • Aire Cantilienne
  • Fièrement propulsé par l'Adico
  • Accessibilité
  • Aide
  • Mentions légales
  • Plan du site