Aller au contenu
Commune de Plailly (Aller à l'accueil)
  • Commune de Plailly
    • Découvrir notre village
      • Présentation
      • Patrimoine
    • La Mairie
      • Actualités
      • Conseil municipal
      • Commissions et syndicats
      • Comptes rendus des conseils municipaux
      • Bulletins municipaux
      • Urbanisme
      • Arrêtés
      • Aire cantilienne
      • Contact
    • État civil
      • Service public
      • Demande de CNI et Passeport et remise
      • Démarches en ligne (SVE)
      • Les prochaines élections
      • Recensement citoyen
      • Cimetière
  • Économie et services
    • Économie
      • Marché rural
      • Commerces
      • Zone d’activités
      • Tourisme
      • Annonceurs
    • Service aux administrés
      • Agence Postale Communale (API)
      • Administrations et services publics
      • Collecte des déchets
      • Secours et sécurité
      • Les transports : Bus, gares et Aéroport
      • Réservation salle
      • Demande de matériel
    • Santé
      • Centre de santé
  • Enfance et Jeunesse
    • Enfance et jeunesse
      • Ecole des fontaines
      • Restaurant scolaire
      • Petite enfance
      • Centre de loisirs
      • Collèges et lycées
  • Culture, sports et loisirs
    • Culture, sports et loisirs
      • Annuaire des associations
      • Planning des manifestations
      • Planning des salles
      • Bibliothèque
      • Balades et randonnées

Service public

  • Accueil
  • Infos et démarches
  • Service public
logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Justice  > Condamnations et peines  > Couvre-feu et confinement : quelles sont les règles ?

Question-réponse

Couvre-feu et confinement : quelles sont les règles ?

Vérifié le 02/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La fin de l'état d'urgence sanitaire est intervenue le 31 juillet 2022.

Depuis le 1<Exposant>er</Exposant> août 2022, il n'y a plus de mesure de couvre-feu ou de confinement en vigueur sur tout le territoire national.

  • Loi n°2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19

  • Décret n°2022-1097 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19

  • Arrêté du 30 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et abrogeant l'arrêté du 7 juin 2021

Questions ? Réponses !

  • Covid et interdictions de voyages : quelles sont les règles ?

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Ne ratez rien !

  • Facebook de la commune (nouvel onglet)

  • Instagram de la commune (nouvel onglet)

Retrouvez-nous sur nos réseaux sociaux

Mairie de Plailly

15 rue de Paris
60128 Plailly
03 44 54 30 21
mairie@plailly.fr

Accéder au formulaire de contact

Horaires

Lundi : 8h30-12h00 | 15h00-18h00
Mardi : 8h30-12h00 | 15h00-18h00
Mercredi : 8h30-12h00
Jeudi : 8h30-12h00 | 15h00-18h00
Vendredi : 9h00-12h00 | 15h00-18h00
Samedi : 9h00-12h00

Liens utiles

  • Annuaire des associations
  • Commerces
  • Aire Cantilienne
  • Accessibilité
  • Page d’aide
  • Mentions légales
  • Plan du site
  • Fièrement propulsé par l'Adico
  • Service Sécurisé